Obtenir une formation rémunérée et/ou gratuite au CAP petite enfance

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Vous aimeriez suivre une formation CAP petite enfance tout en percevant un salaire? Pour ce faire une solution s’offre à vous : la formation en alternance qui cumule études et emploi dans le même domaine.

Il faut toutefois signaler que la rentrée 2017 verra le début de la formation « CAP accompagnant éducatif petit enfance » remplaçant le CAP petite enfance actuel. Bien que le contenu de la formation à ce diplôme et, par voie de conséquence, les épreuves d’examen soient totalement modifiés, sa finalité reste toutefois la même, avec l’avantage d’apporter en une formation unique les compétences nécessaires à l’exercice en EAJE, en écoles maternelles et à domicile. Il ne modifie non plus en rien les possibilités de formation en alternance.

Cette formation en alternance passe par un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation. Il est très important de faire la différence entre les deux.

A/ Le contrat d’apprentissage

Il est accessible aux jeunes de 15 à 25 ans (et au-delà si vous préparez un diplôme supérieur à celui obtenu) et signé pour une durée de 1 à 3 ans.

A titre expérimental, l’âge maximal d’entrée en apprentissage est porté à 30 ans par la Loi Travail du 8 août 2016 pour la période 2017-2019 dans 7 régions, à savoir Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire. La généralisation s’étendra à toute la France en 2020 si l’expérience s’avère concluante.

1) Les cas de rupture du contrat

  • Au cours des deux premiers mois qui correspondent à une période d’essai ;
  • à l’obtention du diplôme ;
  • en cas de résiliation expresse des deux parties ;
  • par jugement du conseil des prud’hommes (manquements répétés d’une des deux parties à ses obligations ou faute grave)
  • inaptitude de l’apprenti par rapport au métier.

2) La rémunération

Correspondant à un pourcentage du Smic, elle varie selon l’âge de l’apprenti et l’année du cycle de formation.Pour l’année 2017, une prime exceptionnelle de 335 € sera versée par l’État à tous les apprentis de moins de 21 ans afin d’améliorer leur pouvoir d’achat compte tenu de la faiblesse de leur rémunération.

  • Moins de 18 ans :
    • 1ère année = 25% du Smic (370,07 €)
    • 2ème année = 37% du Smic (547,70 €)
  • De 18 à 20 ans :
    • 1ère année = 41% du Smic (606,91 €)
    • 2ème année = 47% 49% du Smic (725,33 €)
  • A partir de 21 ans :
    • 1ère année = 53% du Smic (784,54 €)
    • 2ème année = 61% du Smic (902,96 €)

B/ Le contrat de professionnalisation

Dans le cas de la formation au CAP petite enfance, le contrat de professionnalisation concerne les jeunes de 16 à 25 ans, les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans et les bénéficiaires du RSA. Il peut aussi bien être à durée déterminée qu’à durée indéterminée. S’il est plus souple que le contrat d’apprentissage quant à la durée, il représente une contrainte pour les entreprises car il nécessite un accord de branche pour obtenir le financement de la formation par un organisme paritaire collecteur agréé.

Jusqu’au 31 décembre 2017 et à titre expérimental, tous les demandeurs d’emploi peuvent accéder au contrat de professionnalisation, y compris ceux écartés pour inaptitude ou ceux reconnus comme travailleurs handicapés, particulièrement les moins qualifiés.

S’agissant des employeurs susceptibles de proposer un contrat de professionnalisation, ni les employeurs publics (État, collectivités territoriales, établissements publics à caractère administratifs tels que lycées ou hôpitaux), ni les particuliers employeurs ne sont concernés.

Le contrat de professionnalisation en CDD est conclu pour une période de 6 à 12 mois mais peut aller jusqu’à 24 mois s’il concerne un jeune de 16 à 25 ans sorti du système scolaire sans qualification ou un bénéficiaire du RSA, de l’ASS ou de l’AAH.

Le contrat doit mentionner sa nature (CDD ou CDI), l’emploi occupé, le temps de travail (incluant le temps de formation), le diplôme visé et le salaire.

1) Les cas de rupture du contrat

  • Durant la période d’essai ;
  • par commun accord ;
  • en raison d’une faute grave ;
  • en raison d’une embauche en CDI (s’il s’agit d’un CDD) ;
  • démission ou licenciement (CDI).

2) La rémunération

Elle dépend de l’âge et du niveau de formation avant le début du contrat. Lorsqu’on parle de bac, il s’agit ici d’un bac pro ou d’un titre à finalité professionnelle, ce qui signifie que le titulaire d’un bac général percevra la rémunération de base.

  • Moins de 21 ans :
    • au moins 55% du Smic si niveau inférieur au Bac (814,15 €)
    • au moins 65% du Smic si Bac ou + (962,17 €)
  • De 21 à 25 ans :
    • au moins 70% du Smic si niveau inférieur au Bac (1036,19 €)
    • au moins 80% du Smic si Bac ou + plus (1 184,21 €)
  • 26 ans et plus
    • 100% du Smic (1 480,27 €)

C/ Les droits et les devoirs de l’alternance

  1. L’organisme de formation ne doit pas demander de frais de recherche d’entreprise ou de frais d’inscription.
  2. En cas d’échec à l’examen le redoublement est autorisé ; en apprentissage, le contrat initial est prorogé ou un nouveau contrat est signé ; en professionnalisation, le contrat est renouvelé.
  3. Le cumul de contrats successifs est possible en apprentissage si vous suivez une nouvelle formation après l’obtention du CAP Petite enfance. Le contrat de professionnalisation à durée déterminé peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire prépare une qualification complémentaire ou supérieure après avoir obtenu le diplôme visé ou si le diplôme n’a pas été obtenu en raison d’un échec, de maladie ou de maternité, d’accident du travail ou d’une défaillance de l’organisme de formation.
  4. Vous bénéficiez des mêmes avantages sociaux ou autres que les autres salariés à partir de 18 ans. Les mineurs relèvent de dispositions particulières.
  5. La structure d’accueil n’a pas l’obligation de vous embaucher après votre contrat en alternance mais vos chances de l’intégrer en CDD ou CDI sont tout de même augmentées.

D/ La formation gratuite

Si vous ne voulez ou ne pouvez pas effectuer votre formation CAP Petite enfance en alternance, il est toutefois possible selon votre situation d’obtenir la prise en charge de cette formation.

  1. Salarié du privé : prise en charge par le Fongecif dans le cadre du congé individuel de formation.
  2. Salarié du public : congé de formation professionnel pris en charge par l’administration.
  3. Demandeur d’emploi : Pôle Emploi ou certains conseils généraux par le biais du Programme départemental d’insertion.

Des aides sont également possibles pour les bénéficiaires du RSA mais sans atteindre la gratuité totale.